La loi qui vous régit : Loi sur les coopératives
Liens utiles :
Commission des services financiers
À propos des règlements administratifs
À propos des états financiers
À propos des parts de placement
La loi qui vous régit : Loi sur les compagnies
Guide juridique
Devenir un administrateur
Guide à l’intention des membres du conseil d’administration d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif
Exigences en matière de rapportdes organismes de bienfaisance enregistrés et organismes sans but lucratif