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L’économie sociale regroupe les entreprises et les organisations (coopératives, organismes à but non lucratif, associations, fondations, etc.) qui cherchent à concilier l’activité économique et l’équité sociale.
Elles sont à mission sociale, c’est-à-dire qu’elles veillent à répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité.
Elles ne sont pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics.
Elles prévoient des règles de gouvernance démocratique par les membres, à l’intérieur desquelles le principe général veut qu’une personne = un vote.
Elles aspirent à la viabilité économique, ce qui veut dire que leurs activités sont réalisées dans une logique entrepreneuriale voulant que leurs revenus soient suffisants à leur fonctionnement.
Elles prévoient des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par leurs activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise). Les surplus peuvent être réinvestis dans l’entreprise dans la collectivité ou gardés en réserve en prévision de dépenses à venir.
En cas de fermeture, le reliquat de leurs biens est dévolu à un organisme aux objectifs similaires.
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